Status du CPN: conformment lArt. 6 de ces statuts et selon les propsitions faites par le CPN lors de sa session des 20-21 fvrier 1982, Toulouse (cf. Doc 43 p. 3), le Conseil de Province a apport les modifications suivantes lArticle 2 des Statuts du CPN:
- parag. 1: Le CPN se compose de: 1 conseiller, 2 frres lus, cest dire, un dlgu permanent et son supplant dans chacun des courants, rpondant aux conditions gnrales de lArt. 3
- parag. 3: ses membres sont dsigns: par les Courants, par vte en runion plnire ou par toute autre procdure choisie par les courants. (...) |